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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE
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PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS
SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1315931
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2025
PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS de SOCIETE D\'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE

Présentation de la marque PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS

Déposée le 10 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE domicilié(e) 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 060 854 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE a également déposé les autres marques suivantes : PREVOYANCE FAMILIALE ARTISANS , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - VIE , PERP CONFIANCE BTP , COMPLEMENTAIRE MALADIE ARTISANS , COMPLEMENT DEPENDANCE BTP , BTP PLAN EPARGNE RETRAITE , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - IARD , CONFIANCE , FONDS SOLIDEO


SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société anonyme - 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France - SIREN 332060854


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282816 - Publication au BOPI 2005-02-25

Renouvellement sans limitation n°2045397 - Publication au BOPI 1995-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591446 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Assurances et Finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.